Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application Novaged.

Dernière mise à jour : 26 août 2025

Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l’application Novaged, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

🤖 Traitement par Intelligence Artificielle

En utilisant Novaged, vous acceptez que vos documents soient traités par l’intelligence artificielle de Mistral pour l’extraction de texte (OCR). Ce traitement est nécessaire au fonctionnement du service.

Description du service

Novaged est une application mobile de gestion documentaire qui permet de :

  • • Numériser des documents physiques
  • • Extraire du texte via reconnaissance optique de caractères (OCR)
  • • Organiser et catégoriser vos documents
  • • Rechercher dans le contenu de vos documents
  • • Synchroniser vos données entre appareils
  • • Sauvegarder vos documents de manière sécurisée
Compte utilisateur

Création de compte :

  • • Vous devez fournir des informations exactes et à jour
  • • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • • Un seul compte par personne est autorisé
  • • Vous devez être âgé d'au moins 16 ans

Responsabilités :

  • • Maintenir la sécurité de votre compte
  • • Notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée
  • • Utiliser l’Application conformément à ces Conditions
Utilisation acceptable

Utilisations autorisées :

  • • Usage personnel et professionnel légitime
  • • Numérisation de vos propres documents
  • • Documents pour lesquels vous avez les droits
  • • Respect des lois applicables

❌ Utilisations interdites :

  • • Documents illégaux, diffamatoires ou nuisibles
  • • Violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle
  • • Tentative de contournement des mesures de sécurité
  • • Usage commercial non autorisé
  • • Partage d'identifiants de compte
Abonnements et paiements

Formules disponibles :

  • Gratuite : Fonctionnalités de base avec limitations
  • Premium : Accès complet avec abonnement mensuel/annuel

Conditions de paiement :

  • • Paiements traités via App Store/Google Play
  • • Renouvellement automatique sauf résiliation
  • • Aucun remboursement pour les périodes entamées
  • • Modification des tarifs avec préavis de 30 jours
Propriété intellectuelle

Nos droits :

  • • Novaged conserve tous les droits sur l’Application
  • • Marques, logos et design restent notre propriété
  • • Utilisation limitée aux fins prévues par ces Conditions

Vos droits :

  • • Vous conservez tous les droits sur vos documents
  • • Aucune revendication de notre part sur votre contenu
  • • Droit de supprimer vos données à tout moment
Limitation de responsabilité

L’Application est fournie en l’état sans garantie d’aucune sorte. Novaged s’efforce de maintenir un service fiable mais ne peut garantir :

  • • Une disponibilité ininterrompue du service
  • • Une précision parfaite de l’OCR
  • • L’absence de bugs ou d’erreurs
  • • La compatibilité avec tous les appareils

Important : Il est fortement recommandé de conserver des copies de sauvegarde de vos documents importants en dehors de l’Application.

Résiliation

Par vous :

  • • Suppression de compte possible à tout moment
  • • Annulation d'abonnement via votre store
  • • Sauvegarde de données recommandée avant suppression

Par nous :

  • • En cas de violation de ces Conditions
  • • Pour activité suspecte ou illégale
  • • Avec préavis de 30 jours pour arrêt du service
Suppression de compte et données

Comment supprimer votre compte :

  • Via l'application : Paramètres → Compte → Supprimer mon compte
  • Par email : Envoyez une demande à contact@novaged.app
  • Délai de traitement : Maximum 30 jours

Données supprimées :

  • • Toutes vos informations personnelles
  • • Tous vos documents et fichiers
  • • Historique d'utilisation de l'application
  • • Tags et catégories créés

Données conservées (obligations légales) :

  • • Factures et données de paiement : 10 ans
  • • Logs de sécurité anonymisés : 1 an
  • • Données nécessaires à la lutte contre la fraude

⚠️ Suppression définitive

La suppression de votre compte est irréversible. Assurez-vous de sauvegarder tous les documents importants avant de procéder.

Modifications des conditions

Novaged se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées :

  • • Par notification dans l’Application
  • • Par email à votre adresse enregistrée
  • • Sur cette page avec mise à jour de la date

Votre utilisation continue après modification constitue acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

En cas de conflit, l’effort sera fait pour résoudre le différend à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

Contact : contact@novaged.app